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Dépôt du permis de construire le 9 Aout 2005 PREAMBULE La présente étude porte sur l'évaluation des impacts sur l'environnement du projet de parc éolien sur les territoires communaux de Chanteraine et de Menaucourt (Meuse). Le projet consiste en l'implantation de 8 éoliennes d'une puissance unitaire de 2 mégawatts (MW) raccordées au réseau de distribution électrique. La production annuelle totale prévue est d'environ 35 millions de kilowattheures (kWh), ce qui correspond à la consommation électrique (hors chauffage) de près de 14 000 foyers et permettrait ainsi l'économie d'environ 14 500 tonnes de rejets de C02 dans l'atmosphère, que produirait une centrale électrique de puissance équivalente fonctionnant au gaz naturel (source ADEME, 2003) L'objet de la présente étude est d'amener le maître d'ouvrage à analyser les impacts de ce projet sur l'environnement et à rechercher et proposer des moyens de les supprimer ou de les atténuer par des mesures adaptées. L'étude d'impact fait partie intégrante du dossier de demande de permis de construire. Sa délivrance aux services de l'Etat permet d'informer les services instructeurs. Elle permet de juger de la pertinence du projet et des mesures prises pour l'améliorer. , CONTEXTE LEGISLATIF La loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie a introduit un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens. Ces mesures marquent la volonté de concilier le développement de la filière éolienne et la protection de l'environnement, ainsi que l'information et la participation du public. L'article 59 de cette loi a été abrogé par l'article 98 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat qui a repris l'essentiel de ses dispositions : l'implantation d'une installation éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à l'implantation d'une ou de plusieurs installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, dont la puissance installée excède 2,5 MW, est subordonnée à la réalisation préalable : . d'une étude d'impact, . d'une enquête publique. l'exploitant d'une installation d'éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site à la fin de l'exploitation. Au cours de celle-ci, il constitue les garanties fmancières dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Il convient de noter qu'un parc éolien ne fait pas partie de la nomenclature des établissements industriels classés pour la protection de l'environnement (ICPE). D'autres textes législatifs sont également à prendre en compte. Il s'agit principalement de: - lois de protection du patrimoine et des sites (loi du 31/12/1913 sur les monuments historiques, loi du 17 janvier 2001 sur les fouilles archéologiques préventives, loi du 02/05/1930 sur les sites, loi du 18/07/1985 sur les espaces naturels sensibles) ; - la loi « paysage» du 08/01/1993 ; - l'article 19 de la loi n°96-1236 du 30/12/1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie; - l'article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau; - le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage", la circulaire du 27 février 1996 "relative à la lutte contre les bruits de voisinage" ; - la loi sur la protection de la Nature du 10 juillet 1976 ainsi que les deux directives européennes, la première du 02/04/1979 dite «Oiseaux» et la seconde du 31/05/1992 dite «Habitat» (faune¬flore) ; - la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement; - la circulaire adressée aux Préfets de Région et de Département par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en septembre 2003. Conduite de l'enquête publique L'enquête publique est menée selon la procédure prévue par les articles L.123-1 et suivants du Code de l'environnement et le décret n°85-453 du 23 avril 1985. L'enquête publique est une procédure dont l'objet est d'informer le public et de recueillir, préalablement à une opération, ses appréciations, suggestions et contre-propositions, afm de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Elle est rendue obligatoire dans le cas où le projet dépasse le seuil de puissance de 2,5 MW (cas du présent projet). Il s'agit d'une enquête de type Bouchardeau, conduite en application des articles L.123-1 à L.123-13 du Code de l'environnement. Elle se conclut par un rapport d'enquête et un avis rédigés par le commissaire enquêteur. L'enquête publique est ouverte et organisée par arrêté préfectoral. Elle a lieu avant la délivrance du permis de construire. L'avis d'enquête doit être publié dans deux journaux par le Préfet et par voie d'affichage par chacun des maires dont la commune a été désignée par le Préfet. Le commissaire-enquêteur ou le président de la commission d'enquête décide librement d'organiser lune réunion publique, après en avoir informé le Préfet et le maître d'ouvrage.
1 ER VOLET - RESUME NON TECHNIQUE l -1 Cadre général La présente étude d'impact sur l'environnement concerne le projet de parc éolien de Chanteraine/Menaucourt dans le département de Une grande partie de l'énergie utilisée aujourd'hui dans le monde (plus de 80 %) provient de gisements de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) ou d'uranium. Ces gisements, ces stocks constitués au fil des âges et de l'évolution géologique sont évidemment en quantité limitée; ils sont épuisables. Par opposition, l'énergie éolienne est une énergie, de flux, renouvelable. Celle-ci, employée comme énergie de substitution, permet de lutter contre l'épuisement des ressources fossiles et contre l'effet de serre (absence de rejets de C02 dans l'atmosphère pendant l'exploitation). l - 2 Etat actuel de l'environnement L'aire d'étude rapprochée est située sur deux communes du département de la Meuse: Menaucourt et Chanteraine. Les principales caractéristiques du milieu physique sont les suivantes : . Une configuration de plateau très échancré d'altitude moyenne comprise entre 330 et . Des affleurements calcaires souvent marneux mais néanmoins relativement durs comme en atteste leur utilisation comme pierres de construction, . Des facteurs climatiques non contraignants et plutôt propices pour l'implantation d'un parc éolien avec une prédominance des vents de secteur sud-ouest. Pour ce qui est du milieu naturel, aucun espace inventorié ou protégé ne se situe à proximité immédiate du projet éolien. Les enjeux floristiques sur la zone d'étude sont faibles, représentés essentiellement par des cultures, par la végétation des chemins et des bermes, par des friches post-culturales (formations anthropiques) mais aussi par la végétation de la Chênaie-charmaie calcicole (formation naturelle). Il convient toutefois de mentionner la présence de stations d'Adonis goutte-de-sang au sud du lieu-dit Plainchamp. La valeur ornithologique du site peut être considérée comme moyenne étant donnée principalement la nidification de deux espèces assez rares en Lorraine (le Milan noir et le Faucon crécerelle). Par ailleurs, le site n'est pas connu pour abriter des effectifs importants d'oiseaux migrateurs ou hivernant, mais est cependant situé dans le couloir de migration principal de la Grue cendrée. Pour ce qui est du milieu humain, le projet se situe dans un secteur sans grande pression anthropique où l'habitat est regroupé en plusieurs petits villages en fond de vallée comme Menaucourt, Morlaincourt, Oëy et Chennevières. En effet, il n'existe aucune habitation isolée hors de ces bourgs et notamment sur le plateau. L'agriculture (blé tendre, orge et avoine) est l'activité prédominante de la zone d'étude même si la diminution du nombre d'exploitation est très nette de 1988 à 2000 et suit la tendance départementale (environ -40 %). Par ailleurs, les autres activités économiques, artisanale et industrielle surtout, se sont développées dans les villages (garage et maçonnerie à Menaucourt). Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est également située à Menaucourt le long de la RD 966 (silo de stockage de Les règles nationales d'urbanisme actuellement opposables au tiers sur l'aire d'implantation envisagée des éoliennes ne sont pas contraignantes compte tenu de la vocation agricole de cette zone et de l'absence de zone à vocation d'urbanisation future à proximité. Aucune route départementale n'est particulièrement fréquentée sur la zone d'étude. Ainsi, par exemple, la RD 189, qui traverse le plateau d'Oëy à Boviolles, n'est empruntée que par une centaine de véhicule chaque jour en moyenne. D'une manière générale, la situation acoustique actuelle dans les villages encadrant cette partie du plateau du Barrois est modérée à calme avec une très forte accalmie jour/nuit (jusqu'à 15 dB(A) au point fixe situé à Chennevières). Aucune servitude d'utilité publique majeure ne grève l'aire d'étude. Tout juste peut-on recenser deux périmètres de protection éloignés de points de captage d'alimentation en eau potable localisés au sud et à l'ouest de celle-ci. Enfin, le patrimoine archéologique est particulièrement riche dans le secteur avec de nombreux vestiges déjà recensés. Une demande volontaire de diagnostic archéologique préventif sur les emprises du projet devrait être initiée par le maître d'ouvrage auprès du Service Régional de l'Archéologie pour anticiper l'évaluation des impacts du projet. I-3 Le projet Le projet comporte 8 éoliennes de type GAMESA G90 (ou des machines de caractéristiques équivalentes) d'une puissance unitaire de 2000 kW, d'une hauteur de mât de L'évacuation de l'électricité produite se fera par une ligne enterrée, dont le tracé devra être précisé par RTE. Elle viendra se raccorder sur le réseau de distribution électrique moyenne tension.
DESCRIPTIF SCHEMATIOUE DE L'EOLlENNE_GAMESA G90-2 MW Mât: Tube d'acier conique avec revêtement multicouche. Connexion à la fondation grâce à un système de boulons de scellement. Couleur blanche mate très légèrement grisée (RAL 7035) résistante à la corrosion. Nacelle: La machinerie est complètement abritée de l'extérieur par cette protection en fibre de verre, revêtue intérieurement d'une épaisse insonorisation. Son design permet un refroidissement par air de la génératrice. Couleur identique au mât (RAL7035). Un trou d'homme accède à l'intérieur du nez. Porte: Porte d'acier incluant un vérin de verrouillage et lamelles de ventilation. système de montée: Echelle incorporée à l'intérieur du mât jusqu'à la nacelle incluant un système de sécurité pour monter dans le mât, un monte-charge peut être adapté Eclairage: A l'intérieur du mât et dans la salle des machines. En version étanche à l'humidité. Multiplicateurs: 1 étage planétaire et deux étages hélicoïdaux en version bruit optimisé incluant un refroidisseur d'huile contrôlé de façon thermostatique. Rotor: Trois pales en époxy renforcé de fibre de verre. Même couleur que le mât (RAL7035). Automate: Via l'anémomètre et la girouette situé sur la nacelle, il réalisera le fonctionnement automatique de l'éolienne (arrêt, démarrage, orientation, alarmes diverses,...) en fonction du vent. Freins rotor : Trois freins aérodynamiques indépendants activés par le mouvement des pales. Freinage d'arrêt: Freins à disques avec mâchoire double actionnée par un ressort sur le côté de course rapide de palier. Générateur: Générateur asynchrone double alimentation AC avec échangeur thermique air-air con1rôlé par un thermostat, 2 MW à 50 Hz. Niveau de protection IP 54. Réduction du bruit: Protection de la machinerie installée avec une isolation anti-bruit embarquée dans les murs (multiplicateur à engrenage silencieux). Paliers déconnectés du bruit transmis par les charpentes. Balisage: Balisage diurne et nocturne, conformément à l'arrêté du 25 juillet 1990, le balisage noctume et diurne étant réalisé à l'aide de feux à éclats sur le capot de la nacelle. Protection contre la foudre: Les pâles de rotor sont équipées d'un système de protection contre
a) Constitution d'une éolienne Les éoliennes qui seront implantées sur le parc sont des éoliennes de type GAMESA G90 d'une puissance nominale de 2 MW, ou de caractéristiques techniques équivalentes. Les principaux constituants d'une éolienne de type GAMESA G90 sont de bas en haut: des fondations d'une emprise d'environ un mât tubulaire de un rotor de une nacelle abritant le cœur de l'éolienne, notamment le multiplicateur, la génératrice, le système de frein, ... Précisons également que, lors de la phase de levage des éoliennes, la position de la grue sera déterminée directement par le monteur levageur. La grue principale (400 T mobile) devrait être positionnée à environ b) Fonctionnement de l'éolienne L'éolienne fonctionne sur une plage de vent définie. Quand le vent commence à souffler, l'éolienne se met automatiquement en production, dès que la vitesse du vent dépasse 3 m/s. A des vitesses supérieures, la puissance augmente rapidement, jusqu'à ce que la vitesse du vent atteigne les 15 mis, vitesse à laquelle l'éolienne atteint sa puissance nominale, à savoir 2000 kW. Si la vitesse des vents dépasse la limite opérationnelle de 25 m/s, les pales se mettent en drapeau et le frein se déclenche pour arrêter l'éolienne. Quand le vent retombe en dessous d'une limite de redémarrage, les sécurités d'arrêt sont désactivées et l'éolienne peut redémarrer. En cas de panne, l'éolienne s'arrête par la mise en drapeau des pales (rotation à 90°) et le déclenchement du frein mécanique. c) Maintenance - exploitation du parc éolien et devenir des installations L'exploitation, l'entretien et la maintenance du parc éolien seront confiées pendant 2 ans à une entreprise sous-traitante qui sera, pour ce projet, le constructeur des éoliennes. Cette dernière aura un personnel local (à l'échelle régionale) pour la maintenance préventive et corrective du parc éolien, ainsi que pour effectuer des visites de contrôle régulières. Au bout de 2 ans, ces activités seront reprises par EOLE CONSTRUCTION ET MAINTENANCE. La télécommande et/ou la télésurveillance seront effectuées via une ligne téléphonique standard (numérique ou analogique). A défaut, la liaison radio sera également envisageable mais il ne sera pas fait usage de liaison spécialisée. L'entreprise de maintenance disposera d'un local pour le stockage des pièces détachées, à proximité immédiate du site d'implantation des éoliennes. Dans ce même local sera installé un PC de supervision. Le parc éolien sera entièrement automatisé et pourra être télécommandé à distance, selon les cas. Le redémarrage des machines est automatique dans tous les modes standards de fonctionnement, et en cas d'anomalie, le démarrage nécessitera l'intervention sur place de personnel. La durée de vie d'un parc éolien est en moyenne de 20 ans, sans grande révision. Au-delà de cette période, si une grande révision est entreprise, l'exploitation du parc peut être prolongée de 15 à 20 ans supplémentaires. L'exploitation des machines tiendra compte des aléas liés à la vie du parc éolien. Le programme de maintenance préventive prévu par le constructeur détaille toutes les tâches et interventions à effectuer: visites de routine, petites maintenances, visites annuelles, etc... Le nettoyage des éoliennes est prévu et le renouvellement des peintures réalisé si nécessaire. d) Démantèlement des éoliennes Le démantèlement d'une éolienne intervient en une journée et permet le retour du site à sa destination initiale. Une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent a donc un caractère réversible. Pour ce qui concerne le démantèlement du parc éolien, à la fin de la période d'exploitation, De plus, il est indiqué dans ce protocole que
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